ART . 1
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre :
D’une part, EIRL VICTOIRE-FERON, Nom commercial L
A BOUCH’EE BIO, inscrite au RCS de Caen sous le numéro 851 198 101 00012 et dont l’entreprise est 2 rue du treize juin à Vieux la Romaine (14930)
ci-
après dénommée «LA BOUCH’EE BIO »,
Et d’autre part, tout Client, visitant et/ou effectuant une Commande via Internet ou par téléphone ci-après dénommée « le Client », ou les « Clients » à plusieurs.
LA BOUCH’EE BIO et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les « Parties ».
Les présentes Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et services proposés par LA BOUCH’EE BIO, aux relations entre LA BOUCH’EE BIO et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Internet de LA BOUCH’EE BIO, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

ART . 2
Définitions
Site ou Site Internet : site internet www.laboucheebio.fr
Commande(s) : achat(s) réalisé(s) par le Site Internet ou exceptionnellement au téléphone. Client(s) : toute personne, particulier ou entreprise visitant et/ou effectuant une
Commande.
(Les) Parties : LA BOUCH
’EE BIO et le(s) Client(s) désignés ensemble.
Produit(s) : ensemble des Produits et/ou formules proposées par LA BOUCH’EE BIO sur son
Site, ou au téléphone et par mail.
Conditions : présentes conditions générales de vente.
CGV L
A BOUCH’EE BIO– 23 aout 2019

ART . 3
Offre
LA BOUCH’EE BIO propose à la livraison en agglomération Caennaise une gamme de plateaux repas, entrées, plats, desserts et autres formules, ainsi qu’une suggestion de boissons (uniquement sans alcool), à destination des particuliers et des entreprises.

ART . 4
Acceptation et modification des Conditions
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dis
positions prévues dans ces dites Conditions.LA BOUCH’EE BIO s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. Toute Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les Produits présentés en ligne.
Le fait pour le Client de cocher la case ou d’appuyer sur le bouton « J’ai pris connaissance
des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa Commande
entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes

Conditions et les accepter. Toute condition contraire opposée par le Client sera
inopposable à LA BOUCH’EE BIO, sauf accord écrit et précisé par LA BOUCH’EE BIO, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Tout internaute ou Client peut, à tout moment, prendre connaissance des Conditions sur le Site Internet, ou sur simple demande du Client par email.
Le Client de
LA BOUCH’EE BIO dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes Conditions. La sauvegarde et l’édition de ces Conditions relèvent de sa seule
responsabilité, et ces dites Conditions sont susceptibles d’être modifiées par
LA BOUCH’EE BIO. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la
validation de la Commande par le Client.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019
Les Conditions Générales sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Clients sont invités à les consulter avant chacune de leur Commande sur https://www.laboucheebio.fr
Ces Conditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur
les Produits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues…).
LA BOUCH’EE BIO se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes Conditions compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de LA BOUCH’EE BIO, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires, et des évolutions techniques des Produits.
Le Client est soumis aux Conditions en vigueur au moment de la souscription, hormis en
cas de changement de ces Conditions requis par les autorités compétentes (auquel cas ces
nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).

ART. 5
Accessibilité des services
Le Site Internet est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d
’une suspension d’activité ou cas de force majeure.
Etant de fait soumis à une obligation de moyens,
LA BOUCH’EE BIO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site Internet LA BOUCH’EE BIO.
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison 10h30 à 12h30 du lundi au vendredi inclus et peut varier fréquemment.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019

ART. 6
Service client
Pour toute information générale, la Foire Aux Questions (FAQ) est disponible sur le site www.laboucheebio.fr
Pour toute question spécifique ou suivi de Commande, vous pouvez contacter le Service Client de
LA BOUCH’EE BIO par les moyens suivants :
• adresser un email à bonjour@laboucheebio.fr

• appeler au 07 86 57 40 97, du lundi au vendredi, de 8h à 10h et de 18h à 19h
Le Client peut également accéder à sa Commande en cliquant dans le lien qui se trouve dans le mail de validation de commande, vous serez dirigé dans le détail de votre compte
du Site Internet. En passant par ce
lien, le Client peut également avoir accès à l’historique de ses Commandes et à ses factures, au tableau de bord et aux détails du compte.

ART. 7
Produits
LA BOUCH’EE BIO présente sur son Site Internet les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés accessible dans le tableau des allergènes.
Les Produits de l’offre sont conformes à la législation française en vigueur.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition des plats livrés.
Les photographies, graphismes et descriptifs des Produits sont donnés à titre indicatif et
sont non contractuels.
La responsabilité de
LA BOUCH’EE BIO ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur l’offre de Produits mises en ligne sur ce site.
LA BOUCH’EE BIO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de Produits.
En conséquence, les Produits de cette offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
Certaines informations et caractéristiques concernant les Produits sont données par les fournisseurs des Produits utilisés par
LA BOUCH’EE BIO.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019
LA BOUCH’EE BIO n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.
LA BOUCH’EE BIO ne pourra pas être tenu responsable des défauts d’hygiène causés par ceux– ci.
Le Client ayant passé Commande déclare avoir pris connaissance des détails dans le tableau des allergènes éventuels indiqués dans chaque fiche Produit disponible sur https://www.laboucheebio.fr.
LA BOUCH’EE BIO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le Client par la mise à jour de la fiche Produit.
Les renseignements mentionnés sur la fiche Produit sont ceux communiqués à
LA BOUCH’EE BIO par les fournisseurs de ces Produits et à tout moment de la semaine.
LA BOUCH’EE BIO décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à la vérification des détails et ingrédients ou aurait consommé des plats auxquels il est allergique.
Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances alimentaires et à rechercher les traces de ces ingrédients dans la fiche Produit ou auprès de mes services.

ART . 8
Conservation
LA BOUCH’EE BIO s’engage à assurer la bonne conservation de la marchandise lors de son Transport en fourgon équipé d’un caisson réfrigéré agréé.
Une fois la Commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de :

• conserver les Produits livrés froids entre 0°C et +4°C et de les consommer dans les 12h suivant la livraison.
Si le stockage entre 0°C et +4
°C n’est pas possible, les Produits devront impérativement
être consommés dans lheures qui suit la livraison, dans un lieu de stockage n’excédant pas +20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, LA BOUCH’EE BIO décline toute responsabilité en cas de problème lié à la consommation des Produits.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019

ART . 9
Prix
Les prix applicables aux Produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation
de la Commande. Ils sont établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et
s’entendent avec les frais de transport inclus. Les prix sont soumis à la T.V.A. française. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être crées ou toutes modifications des taxes ou charges actuelles, mais également toutes modifications substantielles du cours des matières premières ou de toutes autres matières permettant la réalisation des Produits, ou plus généralement tous évènements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de ventes des Produits et services.
Les prix de ventes peuvent être modifiés par
LA BOUCH’EE BIO à tout moment. Les prix ainsi révisés ne seront applicables qu’aux Commandes passées postérieurement audit changement.
Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti sans un accord écrit spécifique et préalable entre
LA BOUCH’EE BIO et le Client.

ART. 1 0
Disponibilité
Les plats sont livrés du lundi au vendredi, le midi, à la demande du Client depuis le Site Internet.
De ce fait, les Produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour
prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des Produits ou
toute autre raison. Dans un tel cas, LA BOUCH’EE BIO s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa Commande pour les Produits indisponibles.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019

Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez LA BOUCH’EE BIO.
LA BOUCH’EE BIO
actualise régulièrement les Produits proposés sur le Site Internet de LA BOUCH’EE BIO afin de ne proposer que des Produits disponibles. Toutefois, LA BOUCH’EE BIO ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un Produit. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par email ou message d’information sur la page d’accueil du site internet www.laboucheebio.fr

ART. 1 1
Création d’un compte internet
La prise de Commandes se fait uniquement sur le Site internet prévu à cet effet et suppose l’inscription préalable du Client en vue de la création d’un compte Client dès une commande validée et payée en recevant un mail de confirmation avec vos codes de connexion.
Lors de l’inscription, le Client devra confirmer son adresse email, prendre connaissance et accepter les Conditions, renseigner des informations conservées dans son espace personnel, auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.
Un mot de passe est généré par défaut au moment de la confirmation de l’adresse email. Le Client peut, à tout moment, le modifier directement en se connectant à son compte. Cependant, l’adresse email ne pourra être modifiée.
Le Client s’engage à fournir de
s informations exactes et complètes ou à les actualiser dans
les plus brefs délais le cas échéant.
Le Client s’engage à fournir à LA BOUCH’EE BIO toute les informations nécessaires à la facturation de la/des Commande(s) (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …).
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informa
tions saisies.
Sur le Site Internet, le Client doit choisir un identifiant associé à une adresse email valide
et un mot de passe.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019
Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas
les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans le compte Client et la passation de Commande à son insu.
L’accès au compte Client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa
responsabilité.
LA BOUCH’EE BIO ne saurait être responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client, que ce soit à l’initiative ou par la négligence du Client.
Toute utilisation du service par le biais de
l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

ART. 1 2
Commande
Toute Commande requiert au préalable la création d’un compte internet dans les Conditions exposées à l’article 11 « Création d’un compte internet ».
Le Client peut passer sa Commande sur le Site Internet, ou exceptionnellement par téléphone ou par mail (pour des commandes de plus de 10 plateaux ou pour les professionnels)
Lors de la prise de Commande, le Client s’engage à fournir à LA BOUCH’EE BIO toute les informations nécessaires à l’exécution de la commande (adresse, bâtiment, étage, contact sur place, numéro de téléphone valide, …) ainsi qu’à la facturation de celle-ci (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …).
Une Commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par email d’une
confirmation de Commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de

LA BOUCH’EE BIO ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LA BOUCH’EE BIO, notamment pour indisponibilité des Produits.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019

LA BOUCH’EE BIO se réserve également le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’exactitude de sa Commande. LA BOUCH’EE BIO ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille du jour de livraison aucune commande ne sera prise en compte pour une livraison le même jour. Toutes commandes effectuées ne seront livrées que le lendemain sans exception possible.
Exemple : commande Jour 1 = livraison JOUR 2 ; Commande lundi = livraison mardi entre 10h30 et 12h.

Commande sur le site internet :
Lorsque le Client confirme sa Commande en cliq
uant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales.
Commande au téléphone :
LA BOUCH’EE BIO peut réaliser une prise de Commande téléphonique concernant des cas particuliers, (commande supérieure à 10 repas / menus / formules, entreprise sur facturation, demande de devis,….)
LA BOUCH’EE BIO
saisit alors oralement la Commande en produisant un récapitulatif de Commande envoyé par email au Client.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019
La conclusion de la Commande se fera par un accord verbal du Client, aucune signature
manuscrite n’est alors requise pour confirmer la Commande.
Toute confirmation de Commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Ces informations conservées dans le système d’information de LA BOUCH’EE BIO ont force probante quant aux Commandes passées. La responsabilité de LA BOUCH’EE BIO ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où s LA BOUCH’EE BIO serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la Commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
LA BOUCH’EE BIO se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Les Commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel ou en interne chez
le Client, y compris en tout lieu dans lequel se trouve le Client.
Le Client s’interdit notamment de revendre les Produits à un tiers.

ART. 1 3
Modification et annulation
Les conditions de modification ou d’annulation des Commandes s’appliquent dès la

passation de Commande, avant même la réception de la confirmation.
Modification de Commande :
Les Commandes ne sont pas modifiables. Exceptionnellement elles le pourront avec seulement un accord de «
La Bouch’ée Bio » par téléphone au 07 86 57 40 97 et si le stock le permet. CGV LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019
Annulation de Commande :
Les Commandes ne pourront être annulables une fois le paiement effectué.
Pour les professionnels les commandes sont annulables au plus tard 72h avant le jour de livraison uniquement par téléphone au 07 86 57 40 97
Les Commandes “dernière minute” sont non annulables.
Toute Commande annulée en dehors des Conditions prévues ci-dessus entraîne la
facturation par
LA BOUCH’EE BIO d’une indemnité égale à 100% du montant de la Commande, hors frais de livraison.

ART. 1 4
Paiement
toutes les commandes devront être effectuées sur le Site Internet et devront être réglées en ligne par carte bancaire ou carte restaurant au moment de la validation de la Commande
(cartes de paiement acceptées par LA BOUCH’EE BIO : Carte Bleue, Visa, Master Carte, Carte American Express, carte restaurant).
Pour tout règlement par chèque, et virement bancaire le montant est dû à réception de la facture uniquement pour les entreprises
, à l’exception de toutes Commandes passées sur le Site Internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la Commande (cartes de paiement acceptées par LA BOUCH’EE BIO : Carte Bleue, Visa, Master Carte, Carte AmericanExpress).
Pour les règlements par virement bancaire, un email de confirmation comportant les coordonnées bancaires de
LA BOUCH’EE BIO sera envoyé au Client dès validation de la Commande.
Pour toute Commande ou ensemble de Commandes supérieur(e) ou égal(e) à deux cents euros
(200€) hors taxes, prises par téléphones ou par mail un acompte de minimum 20% sera exigé à la prise de la Commande par carte bancaire ou virement.
Ces Commandes ne peuvent pas être passées sur le Site Internet.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par
LA BOUCH’EE BIO sous réserve d’acceptation écrite.
Les factures de LA BOUCH’EE BIO sont payables à réception, et au maximum 30 jours après sa date d’émission, délais administratifs de règlement inclus, conformément à l’article L 443-1 du Code du Commerce.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la Commande par le
Client.
Conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de LA BOUCH’EE BIO d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
En plus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs,
LA BOUCH’EE BIO pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la Commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé, le Client pourra contacter LA BOUCH’EE BIO
CGV LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019

ART. 1 5

Livraison
La livraison des Produits et services LA BOUCH’EE BIO est proposée dans la zone de livraison indiquée sur le site (voir la page « Zone de livraison »), du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h30 à 12h30 ;
Toute Commande ou ensemble de Commandes hors de la zone de livraison et/ou hors des horaires de livraison proposés peuvent être soumis à une tarification spéciale qui vous sera communiquée lors de votre Commande si elle est possible.
LA BOUCH’EE BIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans le créneau horaire prévu soit entre 10h30 et 12h30 du lundi au vendredi inclus . Dans les zones de livraison où l’activité est dense et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiquesdégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.) les dits créneaux horaires peuvent être portés à 1 heure, voire d’avantage si les conditions l’exigent.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la
volonté du livreur,
LA BOUCH’EE BIO prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, pour l’informer et lui indiquer les conditions de livraison ou en cas d’impossibilité de livrer les conditions de remboursement.
En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la Commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. Il appartient à
LA BOUCH’EE BIO

de déterminer l’horaire de livraison.
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de
sa Commande et figurant sur la Confirmation de Commande.
Le Client s’engage à fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison de sa Commande (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, contact joignable sur place, etc.).
LA BOUCH’EE BIO a déterminé une zone de livraison sur les communes suivantes : Vieux (14930), Evrecy (14210), Verson (14790), Bretteville sur Odon (14760), Carpiquet (14650) ; Saint Contest (14280) ; Epron (14610) ; Hérouville Saint Clair (14200) ; Colombelles (14460) ; Démouville (14840) ; Cuverville (14840) ; Giberville (14730) ; Mondeville (14120) ; Cormelles le Royal (14123), Grentheville (14540) ; Soliers (14540) ; Bourguebus (14540) ; Ifs (14123) ; Fleury sur Orne (14123) ; Louvigny (14111) ; Baron sur Odon (14210), si une adresse de livraison autre que celles citées ci-dessus devait être mise pour adresse de livraison, aucune livraison ne sera effectuée à une autre adresse, LA BOUCHEE’BIO ne pourra être tenue pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué.
LA BOUCH’EE BIO rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / un email erroné(s), le changement d’adresse de dernière minute, etc.

ART. 1 6
Réception et réclamation
Il appartiendra au Client de vérifier les Produits au moment de leur livraison.
Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrés ou de Produits manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires par écrit (courrier postal ou email) en indiquant, notamment, les quantités concernées et le motif précis de la réclamation, accompagné d’un commentaire détaillé et illustré et ce, dans un délai de 3 jours passés la prestation.
Toute réclamation n’ayant pas été effectuée dans les Conditions fixées ci-dessus ne pourra être prise en compte par LA BOUCH’EE BIO et ne donnera lieu à aucune suite.
CGV
LA BOUCH’EE BIO – 23 aout 2019
LA BOUCH’EE BIO étudiera toute réclamation portée à sa connaissance afin d’évaluer son bienfondé et de déterminer les suites à y donner.
Les suites données à la réclamation seront adressées par écrit (courrier postal ou email) par
LA BOUCH’EE BIO au Client au plus tard trente (30) jours après l’enregistrement par LA BOUCH’EE BIO de ladite réclamation.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le
droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer
ou de se périmer rapidement.

ART. 1 7
L’inexécution de la Commande
LA BOUCH’EE BIO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du Produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation,
grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie.
LA BOUCH’EE BIO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou
des professionnels,
LA BOUCH’EE BIO s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa Commande pour les Produits indisponibles. Le
Client aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec
LA BOUCH’EE BIO . En cas d’impossibilité d’échange, LA BOUCH’EE BIO se réserve le droit d’annuler la Commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées.
En cas d’erreur sur la Commande, le Client aura la possibilité soit (i) de se faire
rembourser sous forme d’avoir les sommes encaissées pour les Produits visés par l’erreur et
de conserver les plats livrés, soit (ii) de refuser la livraison et de se faire rembourser les Produits visés par l’erreur.
A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le Client lors de sa Commande, LA BOUCH’EE BIO ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront à la charge du payeur. LA BOUCH’EE BIO

s’engage à informer le Client de tout changement intervenu dans sa Commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa Commande.

ART. 1 8
Force majeure
La force majeure exonère
LA BOUCH’EE BIO de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées, mai en aucun cas à des dommages et intérêts.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ART. 1 9
Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de non-co
nformité ainsi qu’à raison des vices
cachés de la chose vendue. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente
un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer
LA BOUCH’EE BIO aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
CGV
– LA BOUCH’EE BIO _ 23 aout 2019
Article L.217-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
« La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ».

ART. 20
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet
LA BOUCH’EE BIO, notamment les
sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques).
Ces éléments sont la propriété exclusive de
LA BOUCH’EE BIO. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site Internet ou de l’application mobile de LA BOUCH’EE BIO notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de

LA BOUCH’EE BIO
L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet, utilisant la technique du framing ou de l’in
-line linking, est strictement interdite.

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site Internet est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre de LA BOUCH’EE BIO

, ou à ses Produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice.
CGV
LA BOUCH’EE BIO– 23 aout 2019
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de

LA BOUCH’EE BIO, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LA BOUCH’EE BIO.
. Toute utilisation dans un lien du logo, de la marque ou des graphismes de POPCHEF nécessite son autorisation expresse et écrite.

ART. 21
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions et tous les Contrats de
LA BOUCH’EE BIO, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement, seront régis par le droit français, et plus particulièrement par la réglementation sur la vente à distance.
En cas de litige, les tribunaux de Caen (France) seront compétents.